Le Compte Financier Unique (CFU)
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur (le maire) et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT).
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
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Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion
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Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement , au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné
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Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel)
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La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives recpectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, celles qui reviennent régulièrement chaque année. Elles sont pour la plupart incompressibles.
- Charges à caractère général : eau, électricité, entretien voirie, transport scolaire, chauffage…
- Charges de personnel et frais assimilés : rémunérations, cotisations diverses (URSSAF, ASSEDIC,assurance…)
- Autres charges de gestion courante : indemnités élus, sécurité sociale (part patronale ), service incendie, subventions associations …
- Charges Financières : intérêts des emprunts
- Atténuation de produits: Comme la commune faisait partie de la Communauté de Communes du Grand Chambord considérée par l’État comme riche, un fonds national de péréquation était prélevé à toutes les communes membres afin de le redistribuer aux Communautés de Communes « pauvres »
- Opérations d’ordre de transfert entre sections
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement des dotations de l’État et des impôts locaux.
- Produits des services et des domaines : recettes cantine, concessions au cimetière…
- Impôts et taxes : taxes foncières, taxes d’habitation, taxes additionnelles aux droits de mutation…
- Dotations (versées par l’État) :dotations globale de fonctionnement, de solidarité rurale, de péréquation + compensations diverses…
- Produits de gestion courante : revenus des immeubles…
- Charges à l’envers : remboursement des salaires du personnel par l’assurance ou des contrats aidés
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations relatives au patrimoine communal: achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,…Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts .
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCVTA), les subventions d’investissement et les emprunts.
L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE:
L’encours de la dette est de 297 529.56 € au 01/01/2025 soit 542.94 € par habitant . La moitié a été contractée en 2012 et 2013. Cela s’explique également par la reprise des emprunts du logement situé au 1 Bis Rue des Tuileries et aux travaux de voirie communautaire sur la Route de Bauzy en 2019.
Le ratio de désendettement sera égal à 0.42 (= 0.42 année de recettes de fonctionnement réels seraient nécessaires à la commune pour rembourser sa dette financière) * . Un seuil inférieur ou égal à 0,6 est considéré par l’administration comme un indice de bonne santé financière pour une collectivité.
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
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FONCTIONNEMENT |
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DÉPESES |
MONTANT |
RECETTES |
MONTAT |
| Dépenses courantes |
171 705.00 |
Excédent brut reporté 2024 |
212 700.81 |
| Dépenses de personnel |
254 680.00 |
Recettes des services |
50 604.00 |
| Autres dépenses de gestion courante |
115 600.00 |
Impôts et taxes |
250 339.00 |
| Dépenses financières |
12 435.00 |
Dotations et participations |
163 554.00 |
| Dépenses exceptionnelles |
1 000.00 |
Autres recettes de gestion courante |
14 801.03 |
| Autres dépenses |
1 500.00 |
Autres recettes exceptionnelles |
1 000.00 |
| Virement à la section d’investissement |
141 078.84 |
Autres recettes (remboursement sur salaires) |
5 000.00 |
| TOTAL | 697 998.84 | TOTAL | 697 998.84 |
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INVESTISSEMENT |
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DÉPESES |
MONTANT |
RECETTES |
MONTAT |
| Dotations, fonds divers et réserves |
13 750.78 |
Dotations, fonds divers et réserves | 122 907.02 |
| Emprunts |
58 350.00 |
Subventions d’investissement | 36 282.00 |
| Charges financières budgets annexes |
223 251.00 |
Emprunts | 212 351.16 |
| Immobilisations incorporelles |
3 500.00 |
Virement de la section de fonctionnement | 141 078.84 |
| Immobilisations corporelles |
16 800.00 |
Produits de cessions | 18 469.00 |
| Immobilisations en cours |
130 000.00 |
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| Restes à réaliser 2024 |
76 902.16 |
Restes à réaliser 2024 | 73 709.78 |
| Résultat d’investissement reporté |
82 243.86 |
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| TOTAL | 604 797.80 | TOTAL | 604 797.80 |
Note de présentation Comptes Financiers Uniques 2024
Note de présentation commerce multiservices 2025
Note de présentation garage 2025
Note de présentation ZA du Coudray 2025
Note de présentation Lotissement du Coudray
Fiscalité
La municipalité a décidé cette année encore de maintenir ses taux d’imposition afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables et ce malgré la diminution des dotations de l’état de près de 30% depuis 2014.
Subventions communales
Les associations sont invitées à télécharger le dossier de demande de subvention et à le rapporter en Mairie avant le 30 juin 2025 pour le versement de la subvention 2025.