Les Budgets Municipaux

Le Compte administratif

Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.C’est le  bilan financier de l’ordonnateur (le maire) qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, celles qui reviennent régulièrement chaque année. Elles sont pour la plupart incompressibles.

  • Charges à caractère général : eau, électricité, entretien voirie, transport scolaire, chauffage…
  • Charges de personnel et frais assimilés : rémunérations, cotisations diverses (URSSAF, ASSEDIC,assurance…)
  • Autres charges de gestion courante : indemnités élus, sécurité sociale (part patronale ), service incendie, subventions associations …
  • Charges Financières : intérêts des emprunts
  • Atténuation de produits: Comme la commune faisait partie de la Communauté de Communes du Grand Chambord considérée par l’État comme riche, un fonds national de péréquation était prélevé à toutes les communes membres afin de le redistribuer aux Communautés de Communes « pauvres »
  • Opérations d’ordre de transfert entre sections: Vente du lot n°8 du lotissement Les Tuileries ( 2ème tranche )

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement proviennent  essentiellement des dotations de l’État et des impôts locaux.

  • Produits des services et des domaines : recettes cantine, concessions au cimetière…
  • Impôts et taxes :taxes foncières, taxes d’habitation, taxes additionnelles aux droits de mutation…
  • Dotations (versées par l’État) :dotations globale de fonctionnement, de solidarité rurale, de péréquation + compensations diverses…
  • Produits de gestion courante : revenus des immeubles…
  • Charges à l’envers : remboursement des salaires du personnel par l’assurance ou des contrats aidés

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations relatives au patrimoine communal: achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,…Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts .

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCVTA), les subventions d’investissement et les emprunts. Le résultat d’investissement reporté correspond au déficit d’investissement sur l’exercice 2018.

NOTE DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE: 

L’encours de la dette est de 547 003.44 € au 01/01/2019 soit 978.54 € par habitant . La moitié a été contractée en 2012 et 2013. Cela s’explique également par la reprise des emprunts du logement situé au 1 Bis Rue des Tuileries et aux travaux de voirie communautaire sur la Route de Bauzy en 2012.

Le ratio de désendettement sera égal à 1 (= 1 année de recettes de fonctionnement réels seraient nécessaires à la commune pour rembourser sa dette financière) * . Un seuil inférieur ou égal à 0,6 est considéré par l’administration comme un indice de bonne santé financière pour une collectivité.

 

PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Dépenses courantes

188 250,00

Excédent brut reporté 2018

176 117,32

Dépenses de personnel

164 100,00

Recettes des services

35 431,00

Autres dépenses de gestion courante

75 255,00

Impôts et taxes

183 393,00

Dépenses financières

15 000,00

Dotations et participations

156 027,00

Dépenses exceptionnelles

500,00

Autres recettes de gestion courante

17 477,00

Autres dépenses

50 000,00

Recettes exceptionnelles

2 500,00

Dépenses imprévues

1 000,00

Recettes financières

,00

Autres recettes (remboursement sur salaires)

14 500,00

TOTAL

494 105,00

TOTAL

585 445,32

NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2019

NOTE DE PRESENTATION BUDGET GARAGE 2019

NOTE DE PRESENTATION BUDGET ZA COUDRAY 2019

NOTE DE PRESENTATION BUDGET LOTISSEMENT DU COUDRAY 2019

NOTE DE PRESENTATION BUDGET LOTISSEMENT DU COUDRAY 1ère TRANCHE2019

NOTE DE PRESENTATION BUDGET ASSAINISSEMENT 2019

NOTE DE PRESENTATION SPANC 2019

Fiscalité

La municipalité a décidé  cette année encore de maintenir ses taux d’imposition afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables et ce malgré la diminution des dotations de l’état de près de 30% depuis 2014.

Subventions communales

Les associations sont invitées à télécharger le dossier de demande de subvention et à le rapporter en Mairie avant le 30 juin 2020 pour le versement de la subvention 2020.

DEMANDE DE SUBVENTION 2020