Les Budgets Municipaux

Le Compte administratif

Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.C’est le  bilan financier de l’ordonnateur (le maire) qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, celles qui reviennent régulièrement chaque année. Elles sont pour la plupart incompressibles.

  • Charges à caractère général : eau, électricité, entretien voirie, transport scolaire, chauffage…
  • Charges de personnel et frais assimilés : rémunérations, cotisations diverses (URSSAF, ASSEDIC,assurance…)
  • Autres charges de gestion courante : indemnités élus, sécurité sociale (part patronale ), service incendie, subventions associations …
  • Charges Financières : intérêts des emprunts
  • Atténuation de produits: Comme la commune faisait partie de la Communauté de Communes du Grand Chambord considérée par l’État comme riche, un fonds national de péréquation était prélevé à toutes les communes membres afin de le redistribuer aux Communautés de Communes « pauvres »
  • Opérations d’ordre de transfert entre sections

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement proviennent  essentiellement des dotations de l’État et des impôts locaux.

  • Produits des services et des domaines : recettes cantine, concessions au cimetière…
  • Impôts et taxes :taxes foncières, taxes d’habitation, taxes additionnelles aux droits de mutation…
  • Dotations (versées par l’État) :dotations globale de fonctionnement, de solidarité rurale, de péréquation + compensations diverses…
  • Produits de gestion courante : revenus des immeubles…
  • Charges à l’envers : remboursement des salaires du personnel par l’assurance ou des contrats aidés

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations relatives au patrimoine communal: achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,…Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts .

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCVTA), les subventions d’investissement et les emprunts. 

L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE: 

L’encours de la dette est de 317 776.37 € au 01/01/2023 soit 599.58 € par habitant . La moitié a été contractée en 2012 et 2013. Cela s’explique également par la reprise des emprunts du logement situé au 1 Bis Rue des Tuileries et aux travaux de voirie communautaire sur la Route de Bauzy en 2012.

Le ratio de désendettement sera égal à 0.51 (= 0.51 année de recettes de fonctionnement réels seraient nécessaires à la commune pour rembourser sa dette financière) * . Un seuil inférieur ou égal à 0,6 est considéré par l’administration comme un indice de bonne santé financière pour une collectivité.

 

PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

DÉPESES

MONTANT

RECETTES

MONTAT

Dépenses courantes

185 190.00

Excédent brut reporté 2022

161 375.46

Dépenses de personnel

223 930.00

Recettes des services

46 208.00

Autres dépenses de gestion courante

60 350.25

Impôts et taxes

257 927.00

Dépenses financières

11 000.00

Dotations et participations

134 831.00

Dépenses exceptionnelles

500.00

Autres recettes de gestion courante

16 768.00

Autres dépenses

1 000.00

Autres recettes (remboursement sur salaires)

5 000.00

Virement à la section d’investissement

140 139.21

TOTAL 622 109.46 TOTAL 622 109.46

SPANC COMPTE ADMINISTRATIF 2023

SPANC BUDGET PRIMITIF 2023

MULTISERVICES COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Note de présentation Budget Primitif 2023 Commerce multiservices

MULTISERVICES BUDGET PRIMITIF 2023

GARAGE COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Note de présentation Budget général 2023

BUDGET GENERAL 2023 partie 1

BUDGET GENERAL 2023 partie 2

Note de présentation Budget Primitif 2023 Garage

GARAGE BUDGET PRIMITIF 2023

ASSAINISSEMENT COLLECTIF BUDGET PRIMITIF 2023

Note de présentation Budget ZA du Coudray

ZA DU COUDRAY BUDGET PRIMITIF 2023

Note de présentation Budget Lotissement du Coudray

LOTISSEMENT DU COUDRAY BUDGET PRIMITIF 2023

Note de présentation Budget Lotissement du Coudray 1ère tranche

 

Fiscalité

La municipalité a décidé  cette année encore de maintenir ses taux d’imposition afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables et ce malgré la diminution des dotations de l’état de près de 30% depuis 2014.

Subventions communales

Les associations sont invitées à télécharger le dossier de demande de subvention et à le rapporter en Mairie avant le 30 juin 2023 pour le versement de la subvention 2023.

DEMANDE DE SUBVENTION 2023