Le Compte administratif
Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.C’est le bilan financier de l’ordonnateur (le maire) qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, celles qui reviennent régulièrement chaque année. Elles sont pour la plupart incompressibles.
- Charges à caractère général : eau, électricité, entretien voirie, transport scolaire, chauffage…
- Charges de personnel et frais assimilés : rémunérations, cotisations diverses (URSSAF, ASSEDIC,assurance…)
- Autres charges de gestion courante : indemnités élus, sécurité sociale (part patronale ), service incendie, subventions associations …
- Charges Financières : intérêts des emprunts
- Atténuation de produits: Comme la commune faisait partie de la Communauté de Communes du Grand Chambord considérée par l’État comme riche, un fonds national de péréquation était prélevé à toutes les communes membres afin de le redistribuer aux Communautés de Communes « pauvres »
- Opérations d’ordre de transfert entre sections
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement des dotations de l’État et des impôts locaux.
- Produits des services et des domaines : recettes cantine, concessions au cimetière…
- Impôts et taxes :taxes foncières, taxes d’habitation, taxes additionnelles aux droits de mutation…
- Dotations (versées par l’État) :dotations globale de fonctionnement, de solidarité rurale, de péréquation + compensations diverses…
- Produits de gestion courante : revenus des immeubles…
- Charges à l’envers : remboursement des salaires du personnel par l’assurance ou des contrats aidés
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations relatives au patrimoine communal: achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,…Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts .
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCVTA), les subventions d’investissement et les emprunts.
L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE:
L’encours de la dette est de 317 776.37 € au 01/01/2023 soit 599.58 € par habitant . La moitié a été contractée en 2012 et 2013. Cela s’explique également par la reprise des emprunts du logement situé au 1 Bis Rue des Tuileries et aux travaux de voirie communautaire sur la Route de Bauzy en 2012.
Le ratio de désendettement sera égal à 0.51 (= 0.51 année de recettes de fonctionnement réels seraient nécessaires à la commune pour rembourser sa dette financière) * . Un seuil inférieur ou égal à 0,6 est considéré par l’administration comme un indice de bonne santé financière pour une collectivité.
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
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DÉPESES
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MONTANT
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RECETTES
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MONTAT
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| Dépenses courantes |
185 190.00
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Excédent brut reporté 2022 |
161 375.46
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| Dépenses de personnel |
223 930.00
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Recettes des services |
46 208.00
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| Autres dépenses de gestion courante |
60 350.25
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Impôts et taxes |
257 927.00
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| Dépenses financières |
11 000.00
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Dotations et participations |
134 831.00
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| Dépenses exceptionnelles |
500.00
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Autres recettes de gestion courante |
16 768.00
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| Autres dépenses |
1 000.00
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Autres recettes (remboursement sur salaires) |
5 000.00
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| Virement à la section d’investissement |
140 139.21
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| TOTAL |
622 109.46 |
TOTAL |
622 109.46 |
SPANC COMPTE ADMINISTRATIF 2023
SPANC BUDGET PRIMITIF 2023
MULTISERVICES COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Note de présentation Budget Primitif 2023 Commerce multiservices
MULTISERVICES BUDGET PRIMITIF 2023
GARAGE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Note de présentation Budget général 2023
BUDGET GENERAL 2023 partie 1
BUDGET GENERAL 2023 partie 2
Note de présentation Budget Primitif 2023 Garage
GARAGE BUDGET PRIMITIF 2023
ASSAINISSEMENT COLLECTIF BUDGET PRIMITIF 2023
Note de présentation Budget ZA du Coudray
ZA DU COUDRAY BUDGET PRIMITIF 2023
Note de présentation Budget Lotissement du Coudray
LOTISSEMENT DU COUDRAY BUDGET PRIMITIF 2023
Note de présentation Budget Lotissement du Coudray 1ère tranche
Fiscalité
La municipalité a décidé cette année encore de maintenir ses taux d’imposition afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables et ce malgré la diminution des dotations de l’état de près de 30% depuis 2014.
Subventions communales
Les associations sont invitées à télécharger le dossier de demande de subvention et à le rapporter en Mairie avant le 30 juin 2023 pour le versement de la subvention 2023.
DEMANDE DE SUBVENTION 2023
