Les Budgets Municipaux

Le Compte Financier Unique (CFU)

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur (le maire) et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT).

Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

  • Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion

  • Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement , au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné

  • Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel)

  • La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives recpectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, celles qui reviennent régulièrement chaque année. Elles sont pour la plupart incompressibles.

  • Charges à caractère général : eau, électricité, entretien voirie, transport scolaire, chauffage…
  • Charges de personnel et frais assimilés : rémunérations, cotisations diverses (URSSAF, ASSEDIC,assurance…)
  • Autres charges de gestion courante : indemnités élus, sécurité sociale (part patronale ), service incendie, subventions associations …
  • Charges Financières : intérêts des emprunts
  • Atténuation de produits: Comme la commune faisait partie de la Communauté de Communes du Grand Chambord considérée par l’État comme riche, un fonds national de péréquation était prélevé à toutes les communes membres afin de le redistribuer aux Communautés de Communes « pauvres »
  • Opérations d’ordre de transfert entre sections

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement proviennent  essentiellement des dotations de l’État et des impôts locaux.

  • Produits des services et des domaines : recettes cantine, concessions au cimetière…
  • Impôts et taxes : taxes foncières, taxes d’habitation, taxes additionnelles aux droits de mutation…
  • Dotations (versées par l’État) :dotations globale de fonctionnement, de solidarité rurale, de péréquation + compensations diverses…
  • Produits de gestion courante : revenus des immeubles…
  • Charges à l’envers : remboursement des salaires du personnel par l’assurance ou des contrats aidés

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations relatives au patrimoine communal: achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,…Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts .

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCVTA), les subventions d’investissement et les emprunts. 

L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE: 

L’encours de la dette est de 243 409.22 € au 01/01/2026 soit 483.91 € par habitant. Cela s’explique également par la reprise des emprunts du logement situé au 1 Bis Rue des Tuileries et aux travaux de voirie communautaire sur la Route de Bauzy en 2019.

Le ratio de surendettement sera égal à 0.34 (1/2 année de recettes de fonctionnement réels seraient nécessaires à la commune pour rembourser sa dette financière). Un seuil inférieur ou égal à 0,6 est considéré par l’administration comme un indice de bonne santé financière pour une collectivité.

PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

FONCTIONNEMENT

DÉPESES

MONTANT

RECETTES

MONTAT

Dépenses courantes

185 475.00

Excédent brut reporté 2025

205 475.67

Dépenses de personnel

255 430.00

Recettes des services

71 335.00

Autres dépenses de gestion courante

56 150.00

Impôts et taxes

241 632.00

Dépenses financières

9 150.00

Dotations et participations

167 664.65

Dépenses exceptionnelles

1 000.00

Autres recettes de gestion courante

30 034.00

Autres dépenses

1 619.00

Autres recettes exceptionnelles

1 000.00

Virement à la section d’investissement

209 317.32

Autres recettes (remboursement sur salaires)

1 000.00

TOTAL 718 141.32 TOTAL 718 141.32

 

INVESTISSEMENT

DÉPESES

MONTANT

RECETTES

MONTAT

Dotations, fonds divers et réserves

1 500.00

Dotations, fonds divers et réserves 108 245.85
Emprunts

55 596.00

Subventions d’investissement 17 503.00
Charges financières budgets annexes

230 000.00

Emprunts 63 907.11
Immobilisations incorporelles

5 000.00

Virement de la section de fonctionnement 209 317.32
Immobilisations corporelles

36 000.00

Produits de cessions 18 469.00
Immobilisations en cours

6 000.00

Restes à réaliser 2025

2 750.00 

Restes à réaliser 2025 49 982.50
Résultat d’investissement reporté

 130 578.78

TOTAL 467 424.78 TOTAL 467 424.78

 

Note de présentation des comptes administratifs 2025

Note présentation des budgets primitifs 2026

 

Fiscalité

La municipalité a décidé  cette année encore de maintenir ses taux d’imposition afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables et ce malgré la diminution des dotations de l’état de près de 30% depuis 2014.

Subventions communales

Les associations sont invitées à télécharger le dossier de demande de subvention et à le rapporter en Mairie avant le 30 juin 2026 pour le versement de la subvention 2026.

DEMANDE DE SUBVENTION 2026