Catégorie : Administration

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer?

Selon la commune, vous transmettrez la demande de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.

La mairie de Courmemin s’est inscrite sur le site  mon.service-public.fr afin que vous puissiez effectuer ces démarches en ligne. Bien entendu,si vous le souhaitez vous pouvez toujours nous  joindre par courrier postal ou par téléphone.

Acte de Naissance:        

Pour accéder directement au site service public,cliquer sur le lien:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406      

Acte de Mariage:  

Pour accéder directement au site service public,cliquer sur le lien:        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Acte de Décès:

Pour accéder directement au site service public,cliquer sur le lien:             https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Des sites privés vous proposent de prendre en charge certaines demandes de documents administratifs.  Ils n’ont aucun caractère officiel et dans le meilleur des cas vous demanderont de les rémunérer pour des actes délivrés gratuitement   par les services publics.

Compte ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

“La création d’un compte “Particulier” vous permet d’effectuer vos demandes en ligne concernant le permis de conduire, la carte grise, le passeport biométrique et la CNI.

Attention ! Les démarches “carte grise” ont des particularités. Nous vous invitons à consulter cet article avant de créer votre compte.

La création de mon compte, comment ça se passe ?
▪ Vous complétez les différents champs demandés et validez votre demande de création de compte en cliquant sur le bouton “Créer mon compte”.
▪ Vous recevrez un 1er mél vous demandant d’activer votre compte, en cliquant sur un lien : vous aurez un dernier formulaire à remplir afin de choisir, entre autres, votre mot de passe.
▪ Après avoir rempli ce formulaire, vous serez directement connecté à votre compte. Vous pourrez commencer vos démarches en ligne.
▪ En parallèle, vous recevrez un second mél vous indiquant l’identifiant qui vous a été attribué. Avec cet identifiant et le mot de passe que vous avez choisi, vous pourrez accéder à votre compte pour éventuellement réaliser une autre démarche, ou compléter une demande entamée.” (source:Agence Nationale des Titres Sécurisés)

 Pour en savoir plus, cliquer sur le lien:

ppng-depliant-4-procedures

Pour effectuer vos démarches:

https://ants.gouv.fr/

Les démarches à effectuer:

Déclaration de décès dans les 24 heures: la déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Autres formalités: veuillez consulter le site (détaillé)  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Le droit à l’inhumation dans le cimetière municipal , ce que dit la loi ( article L. 2223-3 des collectivités territoriales): L’inhumation est de droit pour 4 catégories de personnes:

1)” les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile

2) les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées

3) les personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès.*

4) les Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille sur la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci”

     * Bien vérifier le nombre précis d’emplacements et les noms exacts des ayants-droits

Concessions: la possibilité d’acquérir des concessions perpétuelles est supprimée à Courmemin par délibération municipale.                 Actuellement il est possible d’acheter soit des concessions  ,soit des cavurnes pour recueillir les cendres, pour une durée de 30 ou 50 années.

Tarifs:

Concession trentenaire Concession cinquantenaire Cavurne trentenaire* Cavurne cinquantenaire* *les cavurnes peuvent contenir jusqu’à 4 urnes funéraires de 20 cm de diamètre

1 80.00 €   300.00 €   300.00 €   500.00 €