Conseils Municipaux

 

 

Liste des délibérations du 08 02 2022

DELIBERATIONS 08 02 2022

Liste des délibérations du 22 04 2022

DELIBERATIONS DU 22 04 2022 N°2022-06 A 2022-23

DELIBERATIONS DU 22 04 2022 N°2022-24 A 2022-39

Liste des délibérations du 07 07 2022   DELIBERATONS 07 07 2022

Liste des délibérations du 09 09 2022   DELIBERATIONS 09 09 2022

Liste des délibérations du 28 10 2022   DELIBERATIONS 28 10 2022

Liste des délibérations du 12 12 2022   DELIBERATIONS 12 12 2022

Liste des délibérations du 06 01 2023   DELIBERATIONS 06 01 2023

Liste des délibérations du 24 02 2023   DELIBERATIONS du 24 02 2023

Liste des délibérations du 31 03 2023

Liste des délibérations du 12 05 2023   DELIBERATIONS du 12 05 2023

Liste des délibérations du 09 06 2023_18h30   DELIBERATIONS du 09 06 2023_18h30

Liste des délibérations du 09 06 2023_19h00   DELIBERATIONS du 09 06 2023_19h00

Liste des délibérations du 05 07 2023   DELIBERATIONS du 05 07 2023

Liste des délibérations du 28 09 2023   DELIBERATIONS du 28 09 2023

Liste des délibérations du 16 11 2023   DELIBERATIONS du 16 11 2023

Liste des délibérations du 12 12 2023   DELIBERATIONS du 12 12 2023

Liste des délibérations du 09 02 2024

Liste des délibérations du 04 04 2024

Liste des délibérations du 04 06 2024

Liste des délibérations du 16 07 2024

Les Budgets Municipaux

Le Compte administratif

Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.C’est le  bilan financier de l’ordonnateur (le maire) qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, celles qui reviennent régulièrement chaque année. Elles sont pour la plupart incompressibles.

  • Charges à caractère général : eau, électricité, entretien voirie, transport scolaire, chauffage…
  • Charges de personnel et frais assimilés : rémunérations, cotisations diverses (URSSAF, ASSEDIC,assurance…)
  • Autres charges de gestion courante : indemnités élus, sécurité sociale (part patronale ), service incendie, subventions associations …
  • Charges Financières : intérêts des emprunts
  • Atténuation de produits: Comme la commune faisait partie de la Communauté de Communes du Grand Chambord considérée par l’État comme riche, un fonds national de péréquation était prélevé à toutes les communes membres afin de le redistribuer aux Communautés de Communes « pauvres »
  • Opérations d’ordre de transfert entre sections

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement proviennent  essentiellement des dotations de l’État et des impôts locaux.

  • Produits des services et des domaines : recettes cantine, concessions au cimetière…
  • Impôts et taxes :taxes foncières, taxes d’habitation, taxes additionnelles aux droits de mutation…
  • Dotations (versées par l’État) :dotations globale de fonctionnement, de solidarité rurale, de péréquation + compensations diverses…
  • Produits de gestion courante : revenus des immeubles…
  • Charges à l’envers : remboursement des salaires du personnel par l’assurance ou des contrats aidés

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations relatives au patrimoine communal: achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,…Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts .

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCVTA), les subventions d’investissement et les emprunts. 

L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE: 

L’encours de la dette est de 348 959.00 € au 01/01/2024 soit 688.28 € par habitant . La moitié a été contractée en 2012 et 2013. Cela s’explique également par la reprise des emprunts du logement situé au 1 Bis Rue des Tuileries et aux travaux de voirie communautaire sur la Route de Bauzy en 2019.

Le ratio de désendettement sera égal à 0.51 (= 0.51 année de recettes de fonctionnement réels seraient nécessaires à la commune pour rembourser sa dette financière) * . Un seuil inférieur ou égal à 0,6 est considéré par l’administration comme un indice de bonne santé financière pour une collectivité.

 

PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

DÉPESES

MONTANT

RECETTES

MONTAT

Dépenses courantes

190 420.00

Excédent brut reporté 2023

255 163.45

Dépenses de personnel

226 580.00

Recettes des services

81 585.00

Autres dépenses de gestion courante

101 600.25

Impôts et taxes

233 315.00

Dépenses financières

12 500.00

Dotations et participations

152 139.00

Dépenses exceptionnelles

500.00

Autres recettes de gestion courante

16 768.00

Autres dépenses

1 000.00

Autres recettes (remboursement sur salaires)

5 000.00

Virement à la section d’investissement

211 370.20

TOTAL 743 970.45 TOTAL 743 970.45

SPANC COMPTE ADMINISTRATIF 2023

SPANC BUDGET PRIMITIF 2024

MULTISERVICES COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Note de présentation Budget Primitif 2024 Commerce multiservices

MULTISERVICES BUDGET PRIMITIF 2024

GARAGE COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Note de présentation Budget Primitif 2024 Garage mécanique

 

Note de présentation Budget primitif général 2024

BUDGET GENERAL 2023 partie 1

BUDGET GENERAL 2023 partie 2

Note de présentation Budget Primitif 2023 Garage

GARAGE BUDGET PRIMITIF 2023

ASSAINISSEMENT COLLECTIF BUDGET PRIMITIF 2023

Note de présentation Budget ZA du Coudray

ZA DU COUDRAY BUDGET PRIMITIF 2023

Note de présentation Budget Lotissement du Coudray

LOTISSEMENT DU COUDRAY BUDGET PRIMITIF 2023

Note de présentation Budget Lotissement du Coudray 1ère tranche

 

Fiscalité

La municipalité a décidé  cette année encore de maintenir ses taux d’imposition afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables et ce malgré la diminution des dotations de l’état de près de 30% depuis 2014.

Subventions communales

Les associations sont invitées à télécharger le dossier de demande de subvention et à le rapporter en Mairie avant le 30 juin 2025 pour le versement de la subvention 2025.

DEMANDE DE SUBVENTION 2025

Les Élus

Le Maire  Gilles Chantier

Délégué communautaire titulaire à la CCRM

Présidents des commissions : Appel d’offres, Impôts directs , Finances, économie-services publics,

Membre titulaire du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais

Représentant de l’Agence Technique Départementale

Edwige Duval 1ere Adjointe

Déléguée communautaire suppléante

Chargée des commissions : Vie scolaire dont restauration, Culture, communication, vie associative, tourisme, Enfance-jeunesse, solidarité, santé

Membre suppléant du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais

Représentante et référente en sécurité routière

Membre CCAS

Christian Vannier 3e Adjoint

Chargé des commissions :  Patrimoine bâti, travaux bâtiments publics, sécurité, accessibilité, voirie et réseaux

Membre suppléant du Syndicat Intercommunal d’Enlèvement des Ordures Ménagères (SIEOM) de MER

Correspondant incendie et secours

Les Conseillers: